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Symboles et notices

Symboles

© {Symbole utilisé pour les livres, les œuvres d'art et les œuvres musicales}
℗ {Symbole utilisé pour les disques (phono copyright symbol)}

Notices

Notice standard : Symbole + nom du détenteur des droits[,] + année {On voit parfois une virgule entre le nom et l'année.}

Notice supplémentaire : Tous droits réservés {Mention souvent utilisée pour étendre la protection en fonction de la Convention de Buenos Aires à laquelle ont adhéré les pays de l'Amérique latine; sans objet depuis 2000.}

Aspects légaux

Demande de permissions : Il est essentiel d'obtenir, et ce, avant de publier, la permission écrite des détenteurs des droits d'une œuvre dont on veut se servir d'une façon qui dépasse une « utilisation équitable ». Bien qu'il n'existe pas de règle absolue et facile à énoncer, on peut généralement, et ce, sans permission, copier pour une recherche personnelle ou utiliser de courts extraits à des fins de critique, d'étude scientifique, de recherche, etc. Il faut néanmoins toujours donner une référence complète à la source; cependant, ni une note en bas de page ni des guillemets entourant une citation n'ont le poids d'une permission écrite.

Utilisation équitable : Les lois prévoient des contextes d'étude privée ou de recherche, entre autres, où une œuvre protégée peut être utilisée. Au Canada, on parle d'utilisation équitable (angl. fair dealing), et aux États-Unis de fair use. Il est important de toujours consulter les lois des pays respectifs en fonction de la situation, car les deux doctrines ne sont pas équivalentes. On peut toutefois dégager certains principes généraux qui peuvent aider à déterminer si une utilisation respecte des limites raisonnables :

• caractère non lucratif ou pédagogique de la publication;
• nature de l'œuvre dont on veut utiliser une partie (une œuvre de création peut être mieux protégée qu'une œuvre présentant des faits);
• importance de la citation par rapport à l'ensemble (un quatrain d'un sonnet peut être mieux protégé qu'un paragraphe d'un article);
• impact que l'utilisation peut avoir sur le marché ou le potentiel commercial de l'œuvre.

Voir les publications suivantes pour plus de détails :

• Université de Montréal, Droit d'auteur : Exceptions au droit d'auteur.
• Université Laval, Bureau du droit d'auteur, Exceptions admissibles.
• United States Copyright Office, Reproduction of Copyrighted Works by Educators and Librarians.

En dernier recours, il revient aux tribunaux de déterminer ce qui est équitable. Par mesure de prudence, il vaut toujours mieux se limiter au strict minimum requis pour appuyer un argument.

Œuvres inédites : Il est imprudent de citer ou de reproduire des documents inédits (p. ex. des lettres de compositeurs) sans avoir obtenu la permission écrite des ayants droit. Une bibliothèque peut fournir une copie d'une lettre à des fins de recherche parce qu'elle en possède le support (la feuille de papier sur laquelle se trouvent les mots du compositeur), mais elle peut ne pas en détenir aussi les droits, qui peuvent encore appartenir aux descendants. Les bibliothécaires sont généralement les personnes les mieux placées pour aider les chercheurs à retracer les ayants droit, ce qui est souvent une tâche difficile.

Travaux de recherche, mémoires et thèses : S'il peut être acceptable d'utiliser de façon raisonnable des extraits de l'œuvre d'autrui dans un travail de recherche destiné à être vu uniquement par un professeur, il est imprudent de ne pas obtenir par écrit des ayants droit les permissions requises pour citer dans un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat d'une façon qui ne répond pas à la doctrine de l'utilisation équitable. En effet, ces travaux d'envergure sont souvent publiés sous la forme d'un microfilm ou d'un jeu de microfiches et diffusés par l'entremise d'une bibliothèque nationale (p. ex. Bibliothèque nationale du Canada) ou d'une compagnie (p. ex. University Microfilms International). La publication sur demande à l'intention d'une seule personne est une publication au même titre qu'un livre mis en marché et vendu de façon traditionnelle par une compagnie connue.

Internet : La présence sur Internet d'une œuvre (ce qui inclut les graphiques et autres illustrations) n'implique en aucune façon qu'elle est libre de droits et qu'elle peut être disséminée en la reproduisant sur un site Web ou dans un groupe de discussion. Il est toujours préférable de fournir l'adresse URL de manière à permettre de poursuivre la recherche à partir de la source.

Protection accordée par les lois

États-Unis

Œuvres publiées : Les œuvres publiées après le 1^er mars 1989 sont protégées pendant 70 ans après la mort de l'auteur, comme c'est maintenant le cas dans de nombreux autres pays. Dans le cas d'œuvres créées dans l'exercice d'un emploi ou d'œuvres anonymes ou pseudonymes (à moins que l'identité ne soit révélée dans les registres), la protection est de 95 ans à partir de la publication ou de 120 ans à partir de la création selon la première éventualité. Seules les œuvres publiées avant 1923 sont maintenant dans le domaine public de façon sûre; la durée de protection pour les œuvres publiées entre 1923 et 1989 dépend de nombreuses variables.

Œuvres inédites : Les œuvres inédites créées avant 1978 mais publiées avant le 1^er janvier 2003 sont protégées pendant la vie de l'auteur plus 70 ans ou jusqu'au 31 décembre 2047, le plus long délai l'emportant. De telles œuvres ne peuvent donc passer dans le domaine public avant le 1^er janvier 2048.

Compositeurs russes : Suite au URAA (Uruguay Round Agreements Act, 1992), plusieurs œuvres de compositeurs russes (dont Chostakovitch, Prokofiev et Stravinsky) publiées à l'étranger après 1920 et qui étaient dans le domaine public à cause d'un non-respect des lois américaines sont à nouveau protégées aux États-Unis pour une période de 75 ans à partir de leur date de publication.

Pour un résumé des lois américaines, voir les publications suivantes :

• Cornell University. Copyright Services: Copyright Term and the Public Domain.
• United States Copyright Office. Circular 15a : Duration of Copyright.
• United States Copyright Office. Copyright Basics.

Autres pays (incluant le Canada)

En règle générale, les lois actuelles, en particulier celles des pays de la Communauté économique européenne (mais pas tous), prévoient qu'une œuvre est protégée pendant la vie de l'auteur plus une période de 70 ans. C'est maintenant le cas au Canada, où la durée de protection est passée de 50 à 70 ans le 30 décembre 2022. Une œuvre peut donc à la fois être protégée dans un pays et pas dans un autre. Il vaut donc mieux vérifier chaque cas particulier.

Pour une présentation de la situation au Canada, voir les publications suivantes :

• Copibec, Le droit d'auteur en bref.
• Gouvernement du Canada, Site Web de la législation (Justice), Loi sur le droit d'auteur.
• Université Laval, Bureau du droit d'auteur, Loi sur le droit d'auteur.

Organismes de gestion et de redistribution des droits

On trouvera sur une autre page une liste de sigles des organismes de gestion des droits et de représentation des auteurs.

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Date de dernière modification : 2024-01-18
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